Image Droit à la déconnexion : quelles mesures doit prendre l'employeur ?

Droit à la déconnexion : quelles mesures doit prendre l'employeur ?


Droit à la déconnexion : quelles mesures doit prendre l'employeur ?

A l'ère des nouvelles technologies, le digital est devenu incontournable dans la vie des salariés. Désormais, la loi a mis en place le droit à la déconnexion afin que ces derniers puissent avoir des heures de repos mérités. Les employeurs, quant à eux, doivent respecter ce droit en permettant aux salariés d'avoir une vie privée. Découvrez les informations importantes sur le droit à la déconnexion.

Qu'est ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est contenu dans la loi du travail sous le terme de Loi El Khomri. C'est une loi qui s'est inspirée de l'ère du digital et de la transformation numérique en entreprise. Le but du droit à la déconnexion est de permettre à tous les salariés de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle.

Ce droit permet d'éviter le burn out au travail. Ainsi, chaque employé a le droit légitime de ne pas se connecter lorsqu'il est chez lui. Il a également le droit de ne pas être joignable par leur employé en dehors des heures de travail. Ce droit à la déconnexion concerne tout le monde que ce soit les télétravailleurs ou encore les cadres.

L'élaboration d'une charte de droit à la déconnexion par l'employeur

Dans la pratique, l'employeur va établir un accord d'entreprise concernant le droit à la déconnexion des salariés. Entre autres, le dirigeant doit trouver les moyens qui conviennent à tous les employés pour avoir une meilleure qualité de vie au travail. Aussi, il est important de définir une charte qui mentionne le droit et les obligations des salariés et de l'employeur.

L'objectif est d'énumérer le droit à la déconnexion pour chaque salarié. Qu'il s'agisse d'un accord d'entreprise ou d'une charte, le comité d'entreprise ou les délégués de personnel a le devoir de mettre en place une politique sur le droit à la déconnexion. Elle peut se traduire par des formations visant à sensibiliser les employés sur l'utilisation raisonnable des outils numériques. Toutefois, la loi du travail ne définit aucune obligation pour l'employeur de faire un accord. Il est du ressort de ces derniers de trouver les mesures idéales pour faire régner le droit à la déconnexion.

Que faire si l'employeur abuse du droit à la déconnexion de ses employés ?

La loi du travail ne mentionne pas dans ses textes le fonctionnement du droit à la déconnexion. C'est un accord tacite qui doit venir naturellement du dirigeant. Si aucune mesure n'est prise par ce dernier pour faire respecter ce droit, le salarié a quand même le droit de se plaindre en cas de comportement abusif. Pour cela, il peut emmener les actes d'harcèlement de son employeur en dehors des horaires légaux devant la justice.

Toutefois, il faut que les preuves soient solides et que le salarié est vraiment victime d'un harcèlement. Il est important pour chaque salarié de demander un accord sur le droit à la déconnexion à son employeur. Aussi, il est indispensable de le mentionner dans le contrat de travail avec toutes les modalités d'exercice de ce droit. Les risques de burn out et la performance de l'entreprise sont mis en jeu dans le respect du droit à la déconnexion.