Image Rémunération de dirigeant d'entreprise : quelles règles respectées ?

Rémunération de dirigeant d'entreprise : quelles règles respectées ?


Rémunération de dirigeant d'entreprise : quelles règles respectées ?

Vous êtes un entrepreneur ou tout simplement en manque d'expérience pour lancer votre propre entreprise ? Nombreuses sont les informations à savoir sur le statut d'un dirigeant, entre autres les règles à respecter en rapport avec votre rémunération. Découvrez ici les réponses qui vous aideront à mieux comprendre les règles à honorer par rapport à votre rémunération en tant que dirigeant d'entreprise.

Politique de détermination de la rémunération d'un dirigeant

La rémunération d'un dirigeant s'effectue tout d'abord à partir de la décision du comité des entreprises ou facultativement par le biais de ses associés. Un dirigeant ne choisit jamais de sa propre initiative la valeur de sa rémunération. Elle doit être fixée et discutée par les membres de l'administration qui ne sont pas mandataires sociaux de l'entreprise.

L'administration délimite ainsi à combien devraient remonter les rétributions d'un dirigeant d'une entreprise en contrepartie de sa fonction de représentant social. Elle décrète donc les honoraires du dirigeant en les fixant et les rendant proportionnels aux chiffres d'affaires et aux bénéfices de l'entreprise. Mais plus important encore, elle prend en compte le potentiel du mandataire social et lui rétribue une valeur adéquate à sa fonction au sein de l'entreprise.Rémunération adéquate à la prestation de service :

Rémunération et efficacité

La rémunération d'un dirigeant implique tout d'abord l'efficacité de son travail. La rémunération s'avère proportionnelle aux services rendus. En d'autres termes, le dirigeant est dans l'obligation d'accomplir les tâches qui lui sont assignées en échange des avantages vis-à-vis de la rétribution tacite à sa fonction de délégué social. C'est dans ces conditions qu'il doit démontrer la véracité de son savoir, de ses compétences et de ses connaissances.

Par ailleurs, le travail ne doit pas être réalisé à titre fictif afin que le dirigeant touche en bonne et due forme ses honoraires. C'est-à-dire qu'il doit s'appliquer à rendre sa prestation de travail réelle. C'est ici qu'il faut séparer contrat de travail et fonction de dirigeant. Le dirigeant aura le droit de toucher un salaire adéquat à son contrat au sein de l'entreprise si la prestation sera qualifiée réelle. Cependant, sa rémunération reste étrangère à cette responsabilité et ne s'applique qu'à son statut de mandataire social. De ce fait, sa rémunération doit toujours s'allier à ce statut et à aucun autre.

Rémunération se basant sur les intérêts de l'entreprise :

En outre, la rémunération du dirigeant se diffère du salaire et des dividendes du dirigeant. Cependant, elle peut s'associer à ces deux autres termes. En principe, si le mandat du dirigeant peut exercer à titre gratuit, celui-ci peut profiter des bénéfices réalisés par la société qui lui seront attribués par rapport à sa participation au capital social. D'un autre côté, il peut aussi toucher sa commission à partir d'un salaire fixe et d'une part variable incluant ses actions et ses attributions d'options au sein de l'entreprise.

Ensuite, la rémunération du dirigeant peut prendre forme à partir de la mode d'imposition des bénéfices possibles pour l'entreprise. Le régime peut être l'IS ou l'IR. Par conséquent, le dirigeant peut soit directement déduire sa rémunération en fonction des bénéfices de la société en cas d'IS, soit se créer une stock-option BSPCE. A l'aide de cette dernière, il peut réaliser une plus-value qui lui permettra de réaliser un gain important à son nom en dehors des intérêts communs de l'entreprise. Le BSPCE est une issue en cas d'IR rendant la déduction de sa rémunération à partir des bénéfices de la société impossible.

En bref, la question est surtout de savoir quelles sont les conditions et les normes à respecter par rapport aux règles de la rémunération d'un dirigeant si vous concevez de monter votre propre entreprise. Le monde du business n'implique qu'un nombre restreint de règles à suivre. Les maîtriser constitue une faveur de succès professionnel.